COPIE GAUCHE | COPIE DROITE (1/2)

1. mésaventures de la copie privée

n°10 – PASTEL n°57 / mai 2006

Une rubrique traitant à la fois de musique et de culture de l’Internet telle que celle-ci devait bien un jour ou l’autre parler de l’affaire de la copie privée et de la Licence Globale. Le débat fait rage sur les droits d’auteur, les droits voisins (les droits voisins concernent les interprètes et les éditeurs) et le « piratage » sur la toile. Essayons d’extraire de cette toile précisément, des outils de réflexion (matérialisés par des sites ou des blogs) qui pour certains ont pignon sur rue, ou d’autres qui sont ignorés car trop marginaux…
« Le piratage n’est rien d’autre que du pillage, qui s’assimile à un vol, même si ceux qui l’accomplissent n’en ont pas toujours conscience (…) » a insisté le Syndicat National des Auteurs et Compositeurs (SNAC) dans son Livre Blanc (à télécharger en .pdf, 1,3 Mo). http://www.snac.fr Ce document fait part notamment des « fausses bonnes idées » comme la Licence Globale, décriée par un consortium de syndicats d’auteurs, d’éditeurs et de producteurs (voir le site de la SACEM à ce sujet). http://www.sacem.fr

sacem.jpg

À l’opposé se trouve la SPEDIDAM, http://www.spedidam.fr

spedidam.jpg

syndicat d’interprètes, faisant partie de L’Alliance http://www.lalliance.org qui regroupe artistes et consommateurs, et qui au contraire se démène pour promouvoir cette licence. Un « Livre Rouge » est à télécharger sur le site de la SPEDIDAM (.pdf, 1,3 Mo) ainsi que deux rapports précédents, moins actuels.
La Licence Globale Optionnelle permettrait l’échange légal de fichiers moyennant un abonnement forfaitaire annuel. Ce qui reviendrait à légaliser la pratique du Peer To Peer ou P2P (« Un réseau P2P est un réseau end-to-end — sans serveur central — dont les participants mutualisent leurs capacités dans les limites qu’ils veulent bien consentir. Il est, par exemple, difficile de savoir si les données d’un réseau P2P sont stockées sur un ensemble de disques durs individuels où s’il vaut mieux considérer qu’il s’agit d’un immense disque dur communautaire sur lequel chacun viendrait piocher au gré de sa bande passante. » [Jean-Baptiste Soufron, coordonnateur juridique de Wikimedia Foundation] http://soufron.typhon.net/ mais cette puissante technologie se heurte au droit d’auteur.
Pour François Nowak, de la SPEDIDAM, la diversité culturelle défendue par la SACEM en instaurant le téléchargement payant « est une vue de l’esprit » : les 4 majors (Universal, Sony, Warner et Emi), principaux opposants à la Licence Globale, ont contrôlé en 2005 95,7% du marché de la distribution. Effectivement il n’y a qu’à aller sur http://www.fnacmusic.com/ (téléchargement payant) pour constater qu’un bon tiers de la sélection-playlist musiques du monde est occupé par EMI ! À propos de ce secteur il faut savoir pour la petite histoire que la SACEM ignore somptueusement la musique traditionnelle. Assimilée dans le meilleur des cas à de la musique folklorique (les lecteurs de Pastel apprécieront !) c’est une musique d’« auteur inconnu », ce qui est tout de même un peu court pour définir une musique patrimoniale… Cette lacune ne s’explique que par l’intérêt économique (et non culturel) que peut représenter la musique pour la SACEM. Pas d’auteur, pas de pépettes, et donc aucun intérêt.
La SACEM, rappelons-le, est constituée d’auteurs mais aussi d’éditeurs. Elle a toujours clamé la paternité de Beaumarchais, tandis que d’autres ne voient qu’une immense escroquerie séculaire dans le simple fait de réclamer des droits d’auteur (et encore pire de la part d’éditeurs) : voir à ce sujet la fédération anti-Sacem http://www.centrebombe.org/anti-sacem.html,shadow-sky.jpg une page du site de Mathius Shadow-Sky, artiste toulousain. Toutes ces pages perso, blogs et autres forums font partie, si l’on en croit la terminologie de Joël de Rosnay (La Révolte du Pronetariat, en collaboration avec Carlo Revelli, éditions Fayard, 2006), du pronetariat, immense sphère opposée à l’infocapitalisme.

larevoltedupronetariat.jpg

« L’économie de gestion de la rareté n’est pas la même que celle de l’abondance » rappelle J. De Rosnay, en précisant qu’il est urgent de repenser le modèle économique de la distribution de disques et des monopoles sur la gestion des droits d’auteur… Ce biologiste, pour avoir utilisé Internet lorsque ce système s’appelait Arpanet à la fin des années 70 est bien placé pour le définir comme « écosystème informationnel » constitué de « nanomédias », ou médias citoyens et sans capitaux.

Sur les forums ou sur les blogs on pourra bien sûr trouver des éléments de réponse aux questions soulevées par le débat sur le droit d’auteur. Par exemple sur http://www.agoravox.fr/ « le média citoyen », ou sur http://www.bucheron.net/weblogs/ mais certains forums spécialisés (comme celui pour utilisateurs de Mac http://forum.macbidouille.com/) voient leurs modérateurs inflexibles sur la stricte observance de la charte interne qui n’autorise pas à parler de P2P… jusqu’à ce qu’une loi définitive soit votée. Mais le plus remarquable est que « l’appel aux pirates » lancé par le Nouvel Obs en mars 2005 réunissait dans un consensus exemplaire les pour et les contre Licence Globale.
Dans tous les cas l’actualité sur ce sujet est brûlante et à mon avis, entre jurisprudences et avancées technologiques, le débat n’en est en 2006 qu’à ses balbutiements.




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