Archive for the ‘droit & citoyenneté’ Category

2. libres, pirates et citoyens

n°11 – PASTEL n°58 / septembre 2006

La loi DADVSI sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (voir Pastel 57 à cette même rubrique) a été adoptée en août 2006 (voir le Journal Officiel <http://www.legifrance.gouv.fr/>) et dès lors on peut s’attendre à ce que le P2P devienne un enjeu de première ligne pour les candidats à la prochaine présidentielle (Ségolène Royal s’est déjà engagée à modifier le texte en cas de victore de la gauche). D’ailleurs au niveau politique on trouve encore une fois un large consensus pour promouvoir par exemple le Logiciel Libre (c’est aussi un thème lié au P2P dans la mesure où l’utilisateur en général est soumis à la loi quoi qu’il fasse dans la « société de l’information »…). Le député-maire de Lavaur (UMP) livre un communiqué commun avec Michel Rocard (PS) sur les dangers pour la liberté individuelle de l’encodage des œuvres numériques (cités par Framasoft <http://www.framasoft.net/&gt; (d’ailleurs ce site se dit « l’annuaire de 1053 logiciels libres » : à consulter d’urgence !).

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À propos des verrous numériques de sécurité sur les CD & DVD, voir le site <http://stopdrm.info/&gt; : très instructif…

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Sur un plan plus large (question de terminologie : <http://www.april.org/> : « De nombreuses personnes utilisent le terme « Open Source » pour qualifier un de leur logiciel dès lors que son code source est accessible. Rappelant que le Logiciel Libre offre bien plus à ses utilisateurs, l’APRIL invite à préférer « Logiciel Libre » à « Open Source » pour désigner un logiciel disponible sous une licence libre. »), les altermondialistes font du Logiciel Libre un de leurs chevaux de bataille, exactement comme les tenants du courant « Alternative Libérale », qui eux, en revanche, ne sont pas du tout copains avec les faucheurs d’OGM. On y trouvera en fait des raisons différentes pour les mêmes revendications…
Pour la genèse, il faut parler immanquablement de Richard Stallman, inventeur du Logiciel Libre : <http://www.stallman.org/&gt; (site en anglais : précisons tout de suite que lorsqu’il est expliqué ce que signifie « Free Software », une distinction est établie entre « libre » et « gratuit » : en anglais, c’est le même mot).

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C’est donc lui il y a vingt ans qui a le premier développé des programmes dans le but que tout un chacun puisse les utiliser, les observer (le cas échéant pour les adapter à ses besoins, et là, la connaissance du code « source » est nécessaire), les redistribuer, les parfaire, etc., et ce dans une totale liberté. Aujourd’hui ce système est célèbre sous le nom de GNU/Linux.
Qu’on ne s’y trompe pas : le drapeau américain sur son site personnel renvoie à tout un réseau de militants (par exemple une commission de légistes qui revendique rien moins que la comparution de Bush devant un tribunal international pour crimes contre l’humanité…) ; depuis le 11 septembre, il revendique un pays sûr ET libre (il est vrai que c’est la moindre des choses dans sa position…).
Depuis l’initiative Linux, on a même vu apparaitre sur le Net des sites « mutualistes » où la modification du contenu devient de plus en plus aisée pour celui qui le souhaite. Le plus célèbre à l’heure actuelle est sans conteste Wikipedia, « encyclopédie librement distribuable que chacun peut améliorer » <http://fr.wikipedia.org/> (229 langues, dont bien sûr l’occitan <http://oc.wikipedia.org/> : contributors planvenguts !
Enchainons facilement sur Creative Commons : « L’objectif recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. » : <http://fr.creativecommons.org/> Voir aussi <http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft> Mais l’expression « morceau en Creative Commons » ou « film sous CC » n’est pas encore dans le langage courant, bien que la médiathèque en ligne <http://commons.wikimedia.org> soit riche de près de 900 000 fichiers (images, vidéos, sons…), base de données entièrement libre de droits. Craignons tout de même que certains dénoncent un manque à gagner pour les banques d’images payantes ! J’en profite pour me mettre hors la loi le temps d’une phrase anodine et d’un lien : « Le purin d’ortie est un produit indispensable au jardin, il vivifie et protège les plantes des pucerons et des maladies, il donne de la saveur aux légumes et de l’éclat aux fleurs ; c’est aussi le désespoir des marchands d’engrais et de pesticides pour notre plus grand bonheur et celui de la planète ». En voici la recette : <http://www.kokopelli.asso.fr> En effet, il est interdit depuis peu d’informer le public sur ces savoirs traditionnels… Car il en est des multinationales qui régissent l’agroalimentaire comme de celles qui régissent la culture : le bien commun est attaqué de toutes parts par les brevets. Soyons vigilants et réagissons avant qu’il ne soit trop tard… Quant à la pétition pour libérer les semences, c’est par là : <http://www.univers-nature.com>

1. mésaventures de la copie privée

n°10 – PASTEL n°57 / mai 2006

Une rubrique traitant à la fois de musique et de culture de l’Internet telle que celle-ci devait bien un jour ou l’autre parler de l’affaire de la copie privée et de la Licence Globale. Le débat fait rage sur les droits d’auteur, les droits voisins (les droits voisins concernent les interprètes et les éditeurs) et le « piratage » sur la toile. Essayons d’extraire de cette toile précisément, des outils de réflexion (matérialisés par des sites ou des blogs) qui pour certains ont pignon sur rue, ou d’autres qui sont ignorés car trop marginaux…
« Le piratage n’est rien d’autre que du pillage, qui s’assimile à un vol, même si ceux qui l’accomplissent n’en ont pas toujours conscience (…) » a insisté le Syndicat National des Auteurs et Compositeurs (SNAC) dans son Livre Blanc (à télécharger en .pdf, 1,3 Mo). http://www.snac.fr Ce document fait part notamment des « fausses bonnes idées » comme la Licence Globale, décriée par un consortium de syndicats d’auteurs, d’éditeurs et de producteurs (voir le site de la SACEM à ce sujet). http://www.sacem.fr

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À l’opposé se trouve la SPEDIDAM, http://www.spedidam.fr

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syndicat d’interprètes, faisant partie de L’Alliance http://www.lalliance.org qui regroupe artistes et consommateurs, et qui au contraire se démène pour promouvoir cette licence. Un « Livre Rouge » est à télécharger sur le site de la SPEDIDAM (.pdf, 1,3 Mo) ainsi que deux rapports précédents, moins actuels.
La Licence Globale Optionnelle permettrait l’échange légal de fichiers moyennant un abonnement forfaitaire annuel. Ce qui reviendrait à légaliser la pratique du Peer To Peer ou P2P (« Un réseau P2P est un réseau end-to-end — sans serveur central — dont les participants mutualisent leurs capacités dans les limites qu’ils veulent bien consentir. Il est, par exemple, difficile de savoir si les données d’un réseau P2P sont stockées sur un ensemble de disques durs individuels où s’il vaut mieux considérer qu’il s’agit d’un immense disque dur communautaire sur lequel chacun viendrait piocher au gré de sa bande passante. » [Jean-Baptiste Soufron, coordonnateur juridique de Wikimedia Foundation] http://soufron.typhon.net/ mais cette puissante technologie se heurte au droit d’auteur.
Pour François Nowak, de la SPEDIDAM, la diversité culturelle défendue par la SACEM en instaurant le téléchargement payant « est une vue de l’esprit » : les 4 majors (Universal, Sony, Warner et Emi), principaux opposants à la Licence Globale, ont contrôlé en 2005 95,7% du marché de la distribution. Effectivement il n’y a qu’à aller sur http://www.fnacmusic.com/ (téléchargement payant) pour constater qu’un bon tiers de la sélection-playlist musiques du monde est occupé par EMI ! À propos de ce secteur il faut savoir pour la petite histoire que la SACEM ignore somptueusement la musique traditionnelle. Assimilée dans le meilleur des cas à de la musique folklorique (les lecteurs de Pastel apprécieront !) c’est une musique d’« auteur inconnu », ce qui est tout de même un peu court pour définir une musique patrimoniale… Cette lacune ne s’explique que par l’intérêt économique (et non culturel) que peut représenter la musique pour la SACEM. Pas d’auteur, pas de pépettes, et donc aucun intérêt.
La SACEM, rappelons-le, est constituée d’auteurs mais aussi d’éditeurs. Elle a toujours clamé la paternité de Beaumarchais, tandis que d’autres ne voient qu’une immense escroquerie séculaire dans le simple fait de réclamer des droits d’auteur (et encore pire de la part d’éditeurs) : voir à ce sujet la fédération anti-Sacem http://www.centrebombe.org/anti-sacem.html,shadow-sky.jpg une page du site de Mathius Shadow-Sky, artiste toulousain. Toutes ces pages perso, blogs et autres forums font partie, si l’on en croit la terminologie de Joël de Rosnay (La Révolte du Pronetariat, en collaboration avec Carlo Revelli, éditions Fayard, 2006), du pronetariat, immense sphère opposée à l’infocapitalisme.

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« L’économie de gestion de la rareté n’est pas la même que celle de l’abondance » rappelle J. De Rosnay, en précisant qu’il est urgent de repenser le modèle économique de la distribution de disques et des monopoles sur la gestion des droits d’auteur… Ce biologiste, pour avoir utilisé Internet lorsque ce système s’appelait Arpanet à la fin des années 70 est bien placé pour le définir comme « écosystème informationnel » constitué de « nanomédias », ou médias citoyens et sans capitaux.

Sur les forums ou sur les blogs on pourra bien sûr trouver des éléments de réponse aux questions soulevées par le débat sur le droit d’auteur. Par exemple sur http://www.agoravox.fr/ « le média citoyen », ou sur http://www.bucheron.net/weblogs/ mais certains forums spécialisés (comme celui pour utilisateurs de Mac http://forum.macbidouille.com/) voient leurs modérateurs inflexibles sur la stricte observance de la charte interne qui n’autorise pas à parler de P2P… jusqu’à ce qu’une loi définitive soit votée. Mais le plus remarquable est que « l’appel aux pirates » lancé par le Nouvel Obs en mars 2005 réunissait dans un consensus exemplaire les pour et les contre Licence Globale.
Dans tous les cas l’actualité sur ce sujet est brûlante et à mon avis, entre jurisprudences et avancées technologiques, le débat n’en est en 2006 qu’à ses balbutiements.